Le décret n° 2025-860 du 29 août 2025, publié au Journal officiel du 30 août, fixe les valeurs de carence des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, pour les certifications qui n'en disposaient pas encore. Il légalise les résultats de la procédure complémentaire validée par France compétences en juin 2025.
L'instance nationale a mis à jour son référentiel unique.
La nouvelle version du référentiel intégrant les NPEC, complétés des valeurs établies par le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, est consultable sur le site de France compétences.
