Campagne 2024 de remontée des comptabilités analytiques des CFA

Cette obligation vise tous les organismes qui dispensent des formations en apprentissage.

Chaque année, les CFA doivent transmettre leurs données de comptabilité analytique à France compétences. La campagne 2024 débute le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2023.

   

Les données comptables et analytiques doivent être déclarées en année civile quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme, en l’occurrence pour la campagne 2024, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Pour les organismes qui clôturent leurs comptes à une autre date que celle du 31 décembre, une situation comptable intermédiaire est exigée. Comme les années précédentes, l’intégralité de la procédure s’effectue de façon dématérialisée. La plateforme dédiée pour la transmission des données et le portail d’inscription pour les nouveaux organismes seront disponibles à partir du 15 avril 2024. À partir du 29 avril, les organismes pourront télécharger le formulaire, le renseigner et le déposer sur la plateforme.

  

Pour plus d’informations, consulter le site de France compétences