L’arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage a été publié au JO du 26 avril 2024. Vous pourrez retrouver la liste sur le site de Légifrance.
Pour rappel, selon le 13° de l’article L6241-5 du code du travail, les organismes figurant sur cette liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissent au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d'un niveau d'activité suffisant pour prétendre continuer à y être inscrits. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d'apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.
Les listes régionales d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 sont consultables sur le site de la préfecture.
