Un arrêté du 13 mai 2024, fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, a opéré une modification du montant ainsi que de la répartition de l’enveloppe versée par France compétences aux Régions dans le but de soutenir les dépenses de fonctionnement des CFA.
Ainsi le texte modifie le montant et la répartition de l’enveloppe fonctionnement. A compter de 2024, France compétences versera 88 M€ au titre de l’enveloppe fonctionnement (contre 138 M€ auparavant).
C'est une diminution de 50 millions d'euros qui est actée le jour même dans un budget rectificatif adopté par le conseil d'administration de France compétences.
La nouvelle répartition entre les régions figure sur le présent arrêté (une baisse de 36 % dans chaque région).
L’enveloppement d’investissement n’a pas été touchée et reste fixée à 180 M€. Dans ce nouveau contexte de restriction budgétaire, l’enveloppe d’investissement ne pourra pas servir à abonder l’enveloppe de fonctionnement comme cela avait été le cas avec le décret de 2022 concernant la mise en place d’une fongibilité entre les enveloppes allouées aux régions pour soutenir financièrement les CFA.
Cette baisse s’inscrit dans le cadre des mesures d’économies demandées au ministère du Travail concernant son budget 2024.
