Usage des fonds de la formation et du CEP

France compétences publie l’édition 2025 de son rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle.

Cette quatrième édition porte sur les fonds engagés au cours de l’année 2024 et s’enrichit d’analyses pluriannuelles afin d’apprécier les effets des mesures de régulation et d’économie dans le temps. Destiné aux décideurs publics et paritaires, le rapport sur l'usage des fonds (RUF) s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à l’établissement public.

Un éclairage annuel du coût et de la valeur ajoutée des actions de formation financées sur fonds publics et mutualisés

Le RUF est structuré selon une approche thématique afin de faciliter la lecture et la compréhension des principaux dispositifs de formation. Il traite ainsi des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, du compte personnel de formation (CPF), du projet de transition professionnelle (PTP). Il aborde également les formations destinées aux personnes en recherche d’emploi ainsi qu’à celles bénéficiant à des salariés dès lorsqu’elles sont mises en œuvre avec le concours de fonds publics et mutualisés. Enfin, le rapport rend également compte de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelles (CEP).

 

Chaque fiche s’articule autour de trois dimensions complémentaires :

  • les moyens mobilisés, à travers les fonds dédiés à la mise en œuvre de la formation ou de l’accompagnement, ainsi que le volume de bénéficiaires concernés ;
  • les caractéristiques des formations délivrées et des publics qui en bénéficient ;
  • des éléments d’appréciation relatifs à la qualité, aux effets et, plus largement, à la valeur ajoutée de ces actions.

 

L’édition 2025 est enrichie de trois focus thématiques. Deux portent sur l’apprentissage : l’un est centré sur les recruteurs d’apprentis, l’autre, sur les différentes modalités de formation mises en œuvre par les organismes de formation par apprentissage (présentiel, distanciel, hybride). Le troisième est consacré aux évolutions des pratiques d’achat de formations à destination des personnes en recherche d’emploi.

En 2024, de nombreuses mesures de régulation pour soutenir et consolider les dynamiques à l’œuvre

Hors fonds dédiés aux formations des personnes en recherche d’emploi et au CEP, 21,6 milliards d’euros ont été engagés en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023. Cette légère baisse des engagements s’explique principalement par les mesures de régulation du financement de l’alternance. Celles-ci ont notamment conduit à plusieurs révisions des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, ainsi qu’à la suppression de l’essentiel des aides de l’État versées au titre des recrutements en contrat de professionnalisation. Dans ce contexte, le nombre de contrats d’apprentissage signés a néanmoins poursuivi sa progression avec une hausse de 5% entre 2023 et  2024. A l’inverse, le nombre de contrats de professionnalisation signés a connu une forte baisse (-21 %).

 

L’année 2024 est également marquée par la hausse du concours financier des acteurs privés. Entre 2023 et 2024, l’accroissement des fonds issus de contributions conventionnelles, dont l’affectation est décidée par accord de branche est net (+5,6 %). Ces fonds versés par les entreprises et gérés par les Opérateurs de compétences (Opco) sont presque exclusivement orientés vers le soutien au plan de développement des compétences des entreprises. S’observe également une hausse du concours financier des ménages, essentiellement dû à l’introduction de la participation financière obligatoire des actifs occupés dans le cadre du CPF.

Des fonds principalement dirigés vers l'apprentissage

La réforme de l’alternance consécutive à la loi du 5 septembre 2018 a profondément modifié l’équilibre entre contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage, au profit de ces derniers. En 2024, alors que l’apprentissage a connu une très forte hausse, le nombre de contrat de professionnalisation connaît sa baisse la plus marquée depuis 2020 pour s’élever à 93 000 nouveaux contrats. Cette diminution touche pour la première fois les bénéficiaires de 30 ans et plus et résulte notamment de la suppression courant 2024, de l’essentiel des aides aux entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation.

 

Avec près de 896 000 contrats engagés en 2024, le financement de l’apprentissage représente à lui seul 72 % de l’ensemble des engagements de l’année.

 

En 2024, le coût unitaire d’un contrat d’apprentissage s’élève à 17 400 euros dont 52 % correspondent aux coûts pédagogiques et 34 % aux aides versées aux entreprises. Le coût unitaire du contrat de professionnalisation est plus faible, 6 960 euros dont 73 % sont consacrés aux coûts pédagogiques et seulement 8 % aux aides aux entreprises.

Les autres enseignements du rapport

Les fonds consacrés au CPF sont en hausse, portée par le permis moto, mais deux évolutions réglementaires majeures expliquent un recours en dents de scie.

En 2024, un peu plus de trois milliards d’euros ont été engagé au titre de la formation des salariés : 84 % dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises et 16 % au titre du PTP.

   

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