Textes législatifs

Loi et décret

Le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) a procédé à l’installation de son Bureau et de son Comité plénier en décembre 2014 sous la co-présidence du préfet de région, et du président du Conseil régional du Centre-Val de Loire.

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêtés préfectoraux

L'arrêté préfectoral n° 23.309 portant renouvellement du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation Professionnelles, CREFOP, et de son Bureau a été enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire le 12 décembre 2023.

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans conformément à l'article R. 6123-3-6 du code du travail.

Arrêté préfectoral n° 23-309 enregistré le 12 12 2023application/pdf - 483.16 Ko

Arrêté portant modification de la composition du CREFOP depuis son renouvellement :

Arrêté préfectoral modificatif n° 24.008 du 13 02 2024application/pdf - 227.6 Ko

Arrêtés préfectoraux de la précédente mandature 2020-2023

L'arrêté préfectoral n° 20.184 portant renouvellement du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation Professionnelles, CREFOP, et de son Bureau a été enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire le 11 décembre 2020.

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans conformément à l'article R. 6123-3-6 du code du travail.

Arrêté préfectoral n° 20.184 enregistré le 11 12 2020 portant renouvellement du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) et de son bureau.

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Arrêtés portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) depuis son renouvellement le 11 12 2020

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N° 21.106 enregistré le 02 04 2021 - N° 21.240 enregistré le 05 10 2021

N° 22.062 enregistré le 07 07 2022 - N° 22.146 enregistré le 07 11 2022

N° 23.048 enregistré le 07 03 2023 - N° 23.106 enregistré le 14 06 2023

dernière mise à jour : Arrêté n° 23.288 enregistré le 22 11 2023

Archives des arrêtés préfectoraux des précédentes mandatures

Arrêtés préfectoraux de la précédente mandature du CREFOP 2017-2020

Arrêté n° 17.269 enregistré le 11 décembre 2017 portant renouvellement du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) et de son bureau.

En 2017, de nouveaux membres rejoignent le CREFOP : 1 membre supplémentaire représentant l’Etat désigné par le Préfet : l’ARS et 3 membres au titre de la catégorie des autres opérateurs prévus par le code du travail , sur décision du Préfet et du Président de Région, en concertation avec les partenaires sociaux : le CESER en tant que tel, la CRESS et la DIRPJJ.