La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) publie une notice d'information afin de connaître la réglementation régissant l'activité des organismes de formation professionnelle.
Voir le document (Septembre 2021)
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la DREETS Centre-Val de Loire.
En savoir plus (sur le site de la DREETS)
Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la DREETS un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.
En savoir plus (sur le site de la DREETS)
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
En savoir plus (sur le site de la DREETS)
La DREETS propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle.
En savoir plus (sur le site de la DREETS)
La DREETS Centre-Val et de Loire et le GIP Alfa organisent des sessions d'information en visio à destination des nouveaux organismes de formation afin d'appréhender le dispositif législatif et règlementaire.
Service régional de contrôle - DREETS Centre-Val de Loire
- Téléphone : 02.38.77.68.17 : les lundis, mardis, et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30
- Mail : dreets-cvl.controle-fp@dreets.gouv.fr - Attention : Ne pas transmettre de documents sur cette adresse mail
- Adresse postale :
Dreets Centre-Val de Loire
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
12 place de l’Etape
CS 85809
45058 Orléans Cedex 1
