L’arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 3 juillet 2024 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025 précise le contenu et l’objet du cahier des charges du système d’information qui doit permettre à l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi d’échanger leurs données. Le cahier des charges définit les premiers besoins du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité des systèmes d'information, le tout dans le cadre d’une gouvernance partagée, afin de répondre au mieux aux engagements de France Travail et de l’ensemble des membres du réseau pour l’emploi. L’arrêté prévoit d’ailleurs que ces "premiers besoins d’interopérabilité" pourront être complétés ultérieurement à partir des premiers retours de terrain.
Pour rappel, le système d’information Plateforme créé par France Travail a été ouvert à l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi. Il doit permettre d’optimiser les services offerts aux demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Les partenaires jouent ainsi la carte de "l’interopérabilité" pour davantage de fluidité dans les échanges entre les différents acteurs, ainsi que pour favoriser une meilleure accessibilité et une sécurité optimale du système. Pour France Travail, il s’agit de proposer aux acteurs du réseau pour l’emploi "des outils et des services numériques communs" permettant d’améliorer l’échange de données qui, actuellement, relève le plus souvent de relations bipartites. Le système a ensuite vocation à demeurer sous la responsabilité de France Travail qui assurera notamment le stockage des données et leur traçabilité. L’arrêté prévoit une "mise en place progressive" de cette interopérabilité avec une première échéance fixée au 1er janvier 2025 pour la mise en œuvre des "fonctionnalités essentielles".
Pour l’essentiel, les informations partagées par les acteurs du réseau pour l’emploi vont concerner les parcours d’accompagnement, l’orientation des demandeurs d’emploi ainsi que celles relatives aux sanctions.
Référence : arrêté du 3 juillet 2024(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information, JO du 16 juillet 2024.
Localtis 17 juillet 2024
