Mission Travail et emploi : des crédits en baisse de 2,35 milliards d’euros

Le PLF 2025 prévoit des économies sur la prime aux employeurs d’apprentis, dont les contours ne sont pas encore fixés. Les emplois francs sont supprimés. Le volet national du plan d’investissement dans les compétences est revu à la baisse.
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Avec 21,35 milliards d’euros, les crédits affectés à la mission Travail et emploi dans le PLF 2025 qui a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres reculent de 2,35 milliards d’euros, soit près de 10 %, par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Lors d’un brief presse, le ministère du Travail a fait valoir ses priorités pour l’an prochain : l’emploi des jeunes, des seniors, et des personnes éloignées de l’emploi. 

Une baisse à 4 500 euros de la prime aux employeurs ? 

Un "effort" d’1,2 milliard est annoncé sur les aides aux employeurs d’apprentis, explique le ministère. Cette enveloppe s’établit à 3,5 milliards d’euros pour 2025, tandis que celle de 2024 était de 3,9 milliards d’euros. Cette mesure passera par une diminution du montant de la prime qui pourrait passer de 6 000 à 4 500 euros pour tous les employeurs. "Il s’agit d’un scénario parmi d’autres, les paramètres ne sont pas arrêtés pour le moment", indique le ministère du Travail, alors que la revue des dépenses suggérait d’autres pistes (lire notre article du 6 septembre). 

Des changements devraient aussi intervenir au niveau du régime social et fiscal de la rémunération des apprentis, via un abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales – lequel aboutirait in fine à "une augmentation du coût employeur", précise le ministère – ainsi que l’application de la CSG-CRDS.

Le soutien à France compétences, qui finance entre autres l’apprentissage, s’élèvera à 2 milliards d’euros auxquels s’ajoute une hausse prévisionnelle de 0,3 milliard d’euros des contributions légales à la formation professionnelle. 

200 000 CEJ en missions locales

Le gouvernement maintient à 200 000 la cible des contrats d’engagement jeunes signés par les missions locales. Interrogé sur les moyens dédiés aux missions locales, le ministère annonce "une évolution du rythme de versement des crédits", avec des crédits de paiement s’élevant à 490 millions d’euros contre 632 millions en 2024 dans le PLF 2024. Un effort sur la trésorerie jugé "absorbable". 

Maintien des pactes régionaux, réduction du volet national

"Pas d’évolution prévue" sur le montant des conventions entre les conseils régionaux et l’État dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, dont l’enveloppe d’1,1 milliard d’euros contractualisée l’an dernier (lire notre article du 27 septembre 2023) est maintenue. Globalement, l’enveloppe dédiée à la formation des demandeurs d’emploi s’élèvera à 1,6 milliard d’euros. Ce qui se traduira par une diminution du budget affecté au volet "national" du PIC, indique le ministère. 

Des efforts pour France Travail 

Alors que la loi plein emploi vise à intensifier le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, le gouvernement met en avant, dans son dossier de presse, une "stabilisation de la subvention pour charge de service public à 1,35 milliard d’euros" et un "accroissement de 0,16 milliard d’euros de la contribution de l’Unedic" à France Travail afin de mettre en œuvre la réforme. Toutefois, l’opérateur public devra diminuer ses effectifs de 500 équivalents temps plein. 

Les dépenses de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui concerne les chômeurs en fin de droits devraient s’élever à 1,8 milliard d’euros pour 2025.

"Stabilisation" également sur le budget de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, avec 1,5 milliard d’euros. En revanche, le dispositif des emplois francs est supprimé en raison des "effets d’aubaine". 

  

Localtis 11 octobre 2024