Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre en alternance périodes de formation en entreprise et périodes en centre de formation d’apprentis.
Le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du Smic ou sur le salaire minimum conventionnel (si plus favorable). Cette rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau d’études de l’alternant dans le cycle de formation. Sauf si la convention collective prévoit un salaire minimum plus favorable, la rémunération de l’apprenti peut être augmentée (de 15 points) lorsque ces 3 conditions sont remplies : le contrat est conclu pour 1 an maximum, l’apprenti prépare un diplôme de même niveau que celui déjà obtenu ET que la qualification préparée est en lien direct avec le diplôme précédemment obtenu.
Le barème des salaires en alternance est défini par le cadre légal comme une base minimale de rémunération mais rien n’interdit à l’employeur de proposer une rémunération plus avantageuse.
Un nouveau simulateur du Code du travail numérique permet désormais de savoir quel est le salaire minimum d’un alternant.
À savoir :
Dans le cas du paiement des heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que pour toutes les personnes qui travaillent dans l’entreprise.