Le projet de régulation de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) se précise. Jeudi 10 septembre, le ministère du Travail a présenté aux acteurs de la formation ses plans visant à un "accompagnement renforcé" du CPF. Les mesures définitives, qui ne sont pas encore arrêtées, seront inscrites dans le prochain projet de loi de finances 2027. Le gouvernement espère économiser 300 millions d’euros, d’après Le Figaro.
Ses pistes ont été résumées dans une note consultée par Localtis, à la suite des premières annonces à ce sujet en juillet (lire notre article). Aujourd’hui, le CPF est totalement à la main du salarié. Demain, il passera par un questionnaire automatisé, déjà annoncé pendant l’été.
Pas d’"accompagnement" en cas de cofinancement
"En quelques questions simples, il permettra au titulaire de préciser, avant de mobiliser ses droits, les objectifs de sa formation, ses débouchés professionnels et son articulation avec son parcours. Cette démarche vise à sécuriser le choix du titulaire, pas à le compliquer inutilement", peut-on lire dans la note.
Si le projet est "clair et suffisamment documenté, la mobilisation du CPF doit rester simple". Les projets avec cofinancement, prescrits ou recommandés par France Travail, la validation des acquis de l’expérience, les formations préparant à un métier en tension, d’avenir ou relevant d’un secteur prioritaire défini par le gouvernement ne nécessiteront aucun "accompagnement complémentaire".
Participation forfaitaire augmentée, y compris pour les chômeurs
En cas contraire, le titulaire du CPF "ne se verra pas opposer un refus". Il pourra être accompagné par un conseil en évolution professionnelle mais devra s’acquitter d’une participation financière plus importante selon des modalités qui seront fixées par voie réglementaire. Les demandeurs d’emploi seraient également soumis à cette réforme, mais avec un montant "minoré".
Avec ses propositions, le gouvernement soutient que la régulation de l’usage de ces crédits pour financer une formation ne passera ni par une exclusion de certaines formations, ni par l’obligation systématique d’un cofinancement ou d’une prescription par un conseiller en évolution professionnelle ou par un employeur.
