Nouvelles modalités à destination des CFA
Les versements des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage sont proratisés en fonction du nombre de jours de formation. Cela vise à payer chaque formation à son juste coût en fonction de sa durée réelle.
Le calendrier de versement est modifié et cadencé en quatre versements de 40 %, puis 30 % et 20 %. Un solde de 10 % est versé à la fin du contrat d’apprentissage, lorsque celui-ci est arrivé à terme.
Cet ajustement permet d’éviter les trop-perçus que les CFA pouvaient recevoir auparavant et que les OPCO devaient recouvrer.
Depuis le 1er juillet 2025 également, les formations dispensées au moins à 80 % à distance voient leur niveau de prise en charge minoré de 20 %. Le CFA renseigne dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d’heures à distance.
Nouvelles modalités à destination des employeurs
Les employeurs doivent s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
En cas de nouveau contrat à la suite d’une rupture du contrat initial, une participation réduite à 200 € est prévue pour le nouvel employeur.
En cas de rupture de contrat au cours de la période probatoire, la participation obligatoire de l’employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, dans la limite de 750 €.
En savoir plus et prendre connaissance des textes de référence :
https://travail-emploi.gouv.fr/apprentissage-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025
