Le conseil d'administration de France compétences a validé, le 16 mai 2024, deux délibérations qui actent les procédures complémentaires et de révision des Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage.
- La première, concerne la détermination des NPEC des certifications nouvellement enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou substantiellement renouvelées ;
- La seconde, porte sur une régulation d'une partie des NPEC visant des certifications de niveaux 6 et 7.
Le calendrier de consultation des branches professionnelles et de mise en œuvre de ces nouveaux NPEC a également été précisé. La totalité des nouveaux NPEC (révisés ou issus de la procédure complémentaire) doivent en effet entrer en vigueur dès le 15 juillet 2024.
La révision de ces niveaux de prise en charge devrait permettre l'économie de 120 millions d'euros dès 2024 tout en maintenant l’objectif d’augmenter le nombre d’apprentis.
