Une nouvelle rubrique portant sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage a été publiée sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
Afin de favoriser le développement de l’alternance et de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 29 ans, des mesures d’exonération des cotisations et contributions sociales ont été mises en place lors de l’embauche d’un apprenti.
En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie ainsi d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.
Cette nouvelle rubrique précise les modalités d'application de l'exonération des cotisations patronales et des cotisations salariales.
Vous pouvez consulter cette rubrique sur le site du BOSS.
