Le décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet, modifie la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux Opérateurs de compétences (Opco) qui peut être affectée aux autres dépenses que la prise en charge des contrats en alternance et de leurs frais annexes.
Ce texte revoit à la baisse le montant maximum (8 %) que les Opco peuvent consacrer aux emplois dits non-éligibles à la péréquation (formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, investissements dans les centres de formation d'apprentis...).
Cette évolution amène les Opco à revoir les budgets prévus sur ces thématiques.
Pour rappel, la péréquation est le système de refinancement des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ProA - Reconversion ou promotion par l'alternance) par France compétences lorsqu'un Opco n'a plus les ressources nécessaires pour les prendre en charge sur sa dotation initiale.
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