Présenté aux partenaires sociaux en décembre 2023, le rapport sur "la qualité de la formation professionnelle" a été rendu public le 27 mai 2024.
Ce rapport examine le système français de contrôle de la qualité de la formation professionnelle et note sa complexité, tant en raison de la multiplicité d’acteurs non coordonnés (contrôleurs administratifs et financiers, certificateurs accrédités par le Cofrac, labelisateurs, financeurs ou acheteurs de formations) que des définitions multiples de la notion même de qualité : externe (contenu et impact des formations), interne (conformité des processus à un référentiel) et juridique (respect des obligations légales et réglementaires).
Il doit servir de base aux travaux qui visent à réformer le système de qualité de la formation professionnelle et qui se concrétiseront dans le futur projet de loi "Travail" annoncé par le gouvernement pour fin 2024.
S’agissant de l’apprentissage, le rapport révèle notamment que 34 % des CFA ont été contrôlés au moins une fois en 2022 (tout type de contrôle), contre 13 % pour l’ensemble des organismes de formation.
Le rapport est accompagné de 18 annexes qui permettent de détailler divers aspects des travaux menés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), dont une partie détaillée sur le suivi de la qualité pédagogique des formations par apprentissage.
Les rapporteurs formulent 24 recommandations, visant à renforcer l’efficacité de Qualiopi et les contrôles, améliorer la mesure de l’impact des formations et mieux coordonner et piloter le système d’assurance qualité. Ils recommandent notamment de garantir la mise en œuvre effective de la mission de contrôle des formations par apprentissage dans chacun des ministères certificateurs (recommandation 13) et d’encourager la montée en puissance du dispositif de contrôle pédagogique de l’apprentissage (recommandation 14).
Consulter le rapport et ses annexes sur le site de l’Igas
