La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé que le gouvernement entendait ainsi reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis.
Le décret, qui s’applique aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat une aide qui passe de 6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour toutes les autres. Seule exception : les apprentis reconnus travailleurs handicapés et pour qui la prime est maintenue à 6 000 euros.
Le décret ne prévoit donc pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation. Une évolution déjà annoncée le 30 décembre dernier par le gouvernement. La nouvelle était alors critiquée par l’Union des entreprises de proximité (U2P).
Le 21 février dernier, la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, a également regretté en chœur avec les Régions les évolutions des prélèvements sociaux sur les salaires des apprentis, qui vont induire "une baisse de leur pouvoir d’achat". De quoi réduire l’attractivité de ces contrats.
Le décret précise également :
- la date limite de transmission aux opérateurs de compétences pour bénéficier des aides pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2024 ;
- les conditions de transmission pour les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide unique conclus entre le 1er janvier 2025 et l’entrée en vigueur du présent décret.
