Aides aux employeurs d'apprentis : les modalités de versement changent

A compter du 1er novembre, un décret modifie les modalités de versement des aides "unique" et "exceptionnelle" aux employeurs d'apprentis.

Il existe deux types d'aide à l'embauche d'apprentis : l'aide unique (d'un montant de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour les contrats visant un diplôme de niveau 4, soit jusqu'au bac) et l'aide exceptionnelle (elle aussi de 5 000 euros pour les niveaux de 5 à 7 - de bac+2 à bac+5 - et 2 000 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés).

A compter du 1er novembre, les modalités de versement de ces deux aides changent. Un décret prévoit que, pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, le montant de l'aide est calculé au "prorata temporis" du nombre de jours effectués et non plus du nombre de mois. Sachant que, jusqu’ici, ces aides étaient versées sous forme de forfait mensuel. Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation n'est pas appliquée au premier mois du contrat.

La règle du prorata temporis s’applique aussi aux ruptures anticipées du contrat au cours de la première année.

Le gouvernement a déjà réduit ces aides, ramenées progressivement de 8 000 à 6 000 puis 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour les autres.

   

En savoir plus :

Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, JO du 1er novembre 2025