1,5 milliard d’euros d’économies potentielles sur la formation, dont 1,1 milliard sur l’apprentissage. Conformément à la demande de l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des Finances ont livré leurs pistes(Lien sortant, nouvelle fenêtre) pour réduire les dépenses en matière d’apprentissage et de formation dans le cadre de la revue de dépenses, transmise aux parlementaires et rendue publique mercredi 4 septembre.
Apprentissage : les primes à l’embauche de nouveau ciblées...
Les dispositifs de soutien à l’apprentissage, dont le coût s’élève à 14 milliards d’euros en 2022, "pourraient être optimisés pour en réduire et mieux partager la charge", selon la mission, qui identifie sept mesures.
Certaines sont déjà bien connues. Parmi elles, on retrouve sans surprise la suppression de la prime à l’embauche d’apprentis pour les niveaux 6 et 7 au sein d’entreprises de 250 salariés et plus (554 millions d’euros d’économies dès 2025), en raison des effets d’aubaine. La mission appuie aussi une nouvelle baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) conformément aux préconisations de l’Igas en juillet 2023, mais dans la limite de 150 millions d’euros et "sous réserve de la situation financière 2023 des CFA".
Financement des CFA : des employeurs mis à contribution
Alors qu’un autre rapport de l’Igas est attendu à ce sujet, une "refonte" du système de financement des NPEC aurait aussi vocation à réduire le soutien de l’État à certaines formations. La mission indique qu’une baisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage, là encore pour les niveaux 6 et 7 à hauteur de 80% de leurs coûts, pourrait dégager jusqu’à 620 millions d’euros d’économies. Les branches professionnelles et leurs entreprises auraient alors vocation à payer ce reste à charge.
La fiscalité de l’apprentissage est également ciblée. "Les exonérations de cotisations sociales salariales, de CSG-CRDS, et d’impôt sur le revenu ne paraissent pas justifiées dans un contexte d’acquisition des droits sociaux contributifs par les apprentis", ajoutent aussi les auteurs du rapport. Une "rationalisation des dérogations et d’exemptions" de la taxe d’apprentissage, déjà évoquée dans le rapport de 2023, ainsi que la redynamisation de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, qui s’applique aux entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent moins de 5% d’apprentis, est également préconisée.
Formation des chômeurs : des mesures "à définir" avec France Travail
Les dépenses de formation des demandeurs d’emploi sont relativement épargnées en raison de besoins "orientés à la hausse", du fait de l’inscription à France Travail des bénéficiaires du RSA. Néanmoins, la mission identifie quelques mesures d’économies à dégager au sein des budgets de France Travail "selon des modalités à définir avec l’opérateur" et à hauteur de 80 à 100 millions d’euros.
Parmi les pistes proposées : limiter les achats d’actions de formations conventionnées – compétence régionale –, baisser le niveau de crédits alloués aux formations ouvertes à distance (FOAD), aujourd’hui financées par l’État, en envisageant un cofinancement régional, réduction des financements des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) au profit de leur version individuelle (POEI) à faire cofinancer par les opérateurs de compétences via des contributions des entreprises...
Pour réduire le coût des actions individuelles de formations financées par France Travail, la mission préconise enfin d’augmenter les abondements via le Compte personnel de formation (CPF). Une manœuvre rarissime, qui concerne moins de 1% des dossiers. L’articulation entre les crédits CPF et un abondement de Pôle emploi permettrait potentiellement aux demandeurs d’emploi de cumuler les financements pour accéder à des formations plus longues et "plus insérantes". Une manière de mettre les demandeurs d’emploi à contribution…
Aides aux entreprises et reconversion professionnelle
D’autres dispositifs sont également concernés dans le rapport. Le FNE-Formation, qui aide des entreprises en mutation économique, serait lui réservé à celles de moins de 250 salariés. Enfin, le rapport identifie des économies en matière de reconversion : le projet de transition professionnelle (PTP) pourrait être réservé aux plus de 30 ans ou limiter la prise en charge des salaires au-delà de 2 Smic.
Pour aller plus loin :
Revue des dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage (Igas et IGF)
Localtis le 6 septembre
