Désormais, même si un apprenti ne déclare pas bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), son employeur peut signaler s’il répond à deux autres cas de figure ouvrant droit aux aides et aménagements liés à la RQTH :
- "Équivalence jeunes" : concerne les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiant de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) valide.
- "Extension BOE" : concerne les personnes relevant de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE), hors ayants droit.
Ces cases permettent à l’employeur d’être informé des droits liés à la RQTH pour adapter le contrat d’apprentissage. Elles facilitent la dérogation à la limite d’âge de 29 ans pour un contrat d’apprentissage, permettent à l’opérateur de compétences de bénéficier d’une majoration du niveau de prise en charge et à l’employeur d’obtenir une revalorisation de l’aide à l’embauche.
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