La validation des acquis de l’expérience (VAE), très marginale dans la fonction publique, pourrait constituer un levier de gestion des ressources humaines mobilisable pour faire face aux enjeux d’attractivité et de recrutement de la fonction publique, mais aussi d’adaptation des compétences des agents aux nouveaux métiers, dans un contexte d’allongement des carrières.
Un dispositif très peu mobilisé
Transposée directement du secteur privé au secteur public sans adaptation aux spécificités du statut de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines dans le secteur public, le dispositif est très peu mobilisé par les administrations et les agents eux-mêmes. Chaque année depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement sont concernés par un congé VAE au sein de l’ensemble de la fonction publique d’État.
Le dispositif obéit à une procédure très complexe et chronophage qui a conduit les agents publics à s’en désintéresser ainsi que leur employeur. Par ailleurs elle n’est pas articulée avec les autres leviers de gestion des ressources humaines, notamment avec les formations internes organisées par les ministères qui permettent des changements significatifs de postes, voire de catégories. Surtout, telle qu’elle est conçue à ce jour, la VAE n’a pas d’effet sur la carrière des agents publics : l’absence de prise en compte de l’expérience professionnelle validée par ce processus formel de certification, tant lors du recrutement dans le cadre des concours, pierres angulaires du statut de la fonction publique, que dans les critères de la promotion interne ou de l’avancement de grade, font obstacle à sa montée en puissance.
La Cour estime donc, au regard des nouveaux défis d’attractivité et d’allongement de la vie professionnelle auxquels la fonction publique d’État est désormais confrontée de façon structurelle, qu’un intérêt plus important devrait être porté à la VAE. Celle-ci enrichirait les moyens dont disposent les gestionnaires publics pour recruter, promouvoir et gérer les carrières en reconnaissant mieux les compétences acquises.
Donner davantage de visibilité à la VAE
La simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, qui tiendrait compte des spécificités de chaque versant de la fonction publique, devrait ainsi être engagée.
Dans le contexte du projet de loi "pour l’efficacité de la fonction publique" en préparation, trois axes de progrès sont identifiés :
- Intégrer la VAE dans la gestion des "ressources humaines", notamment pour développer les secondes carrières
- Élargir les modalités de recrutement et de gestion de carrière grâce à la VAE
- Piloter la VAE dans le secteur public d’État
Valoriser la VAE dans la politique de gestion des ressources humaines publiques
La Cour émet 5 recommandations :
- Profiter de la mise en place de la plateforme numérique France VAE pour intégrer les agents publics au dispositif.
- Engager avec la DGEFP la simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, notamment en améliorant son articulation avec les autres dispositifs de formation professionnelle.
- Insérer la VAE dans les mesures d’accompagnement intégrées au processus de GPEEC.
- Identifier dans le répertoire métiers de la fonction publique ceux d’entre eux requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat qui pourrait être obtenu par VAE.
- Elargir la possibilité de recrutement sur titres, y compris par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
