La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (article 22) a revu les exonérations de cotisations salariales.
Auparavant, les apprentis étaient exonérés de cotisations jusqu’à 79 % du Smic, ce qui leur permettait d’avoir un salaire net quasiment équivalent à leur brut.
Désormais, dans les entreprises de plus de 10 salariés, ce seuil a été abaissé à 50 % du Smic. Tout ce qui dépasse est soumis aux cotisations classiques.
En conséquence, les apprentis rémunérés à 50 % du Smic ou plus sont désormais prélevés pour la CSG et la CRDS.
Les contrats signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
