L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans motivés par les formations proposées et les métiers, dont ceux du secteur public, auxquelles elles préparent. Le recrutement des apprentis est renforcé dans les trois versants de la fonction publique.
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé, soumis aux dispositions du code du travail, signé par l'employeur public et l'apprenti (ou son représentant légal lorsqu’il est mineur).
Financement de l’apprentissage dans la fonction publique
L’aide de l’Etat au recrutement d’un alternant n’est pas éligible pour les employeurs du secteur public.
Le coût de la formation est pris en charge par l'employeur public.
L'apprentissage dans les collectivités territoriales
Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) participe à la prise en charge des frais de formation des apprentis pour les contrats d’apprentissage signés par une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant, selon certains critères, mais pas les frais annexes de formation.
Toutefois, le CNFPT peut décider de prendre en charge tout ou partie de ces frais ou de majorer sa prise en charge pour les apprentis handicapés.
Au préalable les collectivités doivent signifier au CNFPT leur intention de recrutement. Les apprentis dont les contrats de formation seront financés doivent être recrutés sur l'un des 44 métiers en tension dans la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus, consulter le site du CNFPT
Ressources pour les acteurs
Accompagnement des acteurs au sujet de l’apprentissage dans la fonction publique
Insertion à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans le secteur public
Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire à l’issue de son contrat, il doit passer un concours d’accès à la fonction publique : un concours externe ou, s'il remplit les conditions, un troisième concours puisque la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour s’y présenter.
En savoir plus sur les concours de la fonction publique
La titularisation est proposée sous réserve des conditions d’accès au corps concerné et après vérification de l’aptitude professionnelle par une commission de titularisation. Le décret du 5 mai 2020 définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Apprenti en situation de handicap
Un dispositif permettant la titularisation comme fonctionnaire des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial a été institué par l’article 91 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de manière expérimentale et jusqu’au 6 août 2025.
Source : Portail de la fonction publique
Voir aussi la page Handicap et apprentissage
