Qui peut être maître d’apprentissage / tuteur ?
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même.
Le maître d’apprentissage est l’un des salariés majeurs et volontaires de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L’employeur doit informer l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné.
Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage, plus éventuellement un apprenti "redoublant".
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.
Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
ou
- Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.
Source : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.
Source : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Rôle du maître d’apprentissage / tuteur
Le maître d’apprentissage joue un rôle central dans la formation de l’apprenti.
Il est d’usage que l’apprenti soit accompagné en permanence par son maître d’apprentissage, et en particulier lorsqu’il est mineur.
Rôle du maître d’apprentissage :
- Accueillir, faciliter l’intégration de l'apprenti et présenter l'entreprise et ses activités ;
- Planifier les tâches de l'apprenti au quotidien ;
- Accompagner l'apprenti dans sa découverte du métier ;
- Accompagner le développement des apprentissages et l’autonomie professionnelle ;
- Évaluer l’acquisition de ses compétences professionnelles ;
- S'assurer que l’apprenti travaille dans de bonnes conditions et en sécurité ;
- Informer l’apprenti de l’ensemble des règles et usages internes ;
- Inscrire l’apprenti dans un établissement de formation correspondant à son projet professionnel ;
- Inscrire l’apprenti aux épreuves du diplôme ;
- Gérer la relation avec l’apprenti pour assurer la qualité de l’insertion et la pérennité du contrat ;
- Assurer la liaison avec le CFA pour s’assurer de la correspondance entre la formation dispensée en centre et l’acquisition des compétences en entreprise ;
- Si l'apprenti est en situation de handicap, l'employeur peut être accompagné pour mettre en place des solutions adaptées ;
- Si le CFA en dispose d'un médiateur de l’apprentissage en CFA, le solliciter en cas de difficultés ;
- Employeur : choisir un tuteur ou un maître d’apprentissage
- Consulter le Webinaire à destination des entreprises sur « Le rôle du maître d’apprentissage, le rôle du CFA et l’articulation entre les acteurs » et le support de présentation
- Mémo à télécharger sur le rôle du maitre d’apprentissage sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Télécharger le dépliant sur le maître d’apprentissage dans la fonction publique
Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
- Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
- Veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire ;
- Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise ;
- Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
En savoir plus sur le tutorat pour un contrat de professionnalisation
Prise en charge liées à la fonction de maître d’apprentissage / tuteur
L’opérateur de compétences prend en charge les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés :
- Lorsqu’il bénéficie d’une action de formation en qualité de tuteur ou de maître d’apprentissage, limitées à un plafond horaire et à une durée maximale (15 euros par heure de formation et de 40 heures maximum);
- Ainsi que les coûts liés à l’exercice de ces fonctions engagés par l’entreprise dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales :
- Plafond jusqu’à 230 €/mois par salarié pour une durée de 6 mois maximum, pour l’exercice de la fonction de tuteur (contrat de professionnalisation). Ce plafond mensuel est majoré de 50 % (345 €) lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus, ou lorsque qu’elle accompagne un public spécifique.
- Plafond jusqu’à 230 €/mois par apprenti pour une durée maximale de 12 mois pour l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage (contrat d’apprentissage).
Les plafonds et durées mentionnés ci-dessus sont fixés par décret.
Sources :
A partir du 1er janvier 2024, une allocation forfaitaire de 70 € pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage. Cette allocation vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière.
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.
Intérêt, formation et reconnaissance pour le maître d’apprentissage / tuteur
- Valoriser son savoir-faire ;
- Diversifier ses activités ;
- Développer des compétences managériales, relationnelles, organisationnelles et pédagogiques ;
- Former un alternant pour préparer la reprise de votre activité. Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise, en effet qui de mieux placé que votre apprenti formé connaissant votre savoir-faire et votre clientèle.
De nombreux OPCO proposent une formation de tuteur ou de maître d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter votre OPCO.
La fonction de maître d’apprentissage ou de tuteur peut être valorisée par une certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, accessible via une formation ou par la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
En savoir plus sur la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur :
- Sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- Sur le site de France Compétences.
L’activité de maître d’apprentissage ou tuteur vous permet d’acquérir des droits sur votre compte d’engagement citoyen (CEC).
- En savoir plus sur le compte engagement citoyen (CEC)
