Aménagement du contrat d’apprentissage
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge.
Retrouverez tous les renseignements nécessaires sur la page dédiée du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Guide apprentissage et handicap
Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Consultez le Guide apprentissage et handicap
Le référent handicap en CFA
Depuis le 1er janvier 2019, chaque centre de formation des apprentis a l'obligation de nommer un référent handicap (Article L6231-2 du code du travail). Son rôle est d’accompagner les parcours de jeunes en situation de handicap, faciliter leur intégration et la réussite de leur apprentissage pour ensuite d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions.
Une fiche métier du référent handicap des CFA a été conçue pour asseoir cette mission et son déploiement, faciliter le recrutement et le management de ces référents mais également de favoriser le parcours auprès des jeunes.
En savoir plus sur la page dédiée du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Accessibilité universelle des CFA
L’accessibilité universelle des CFA consiste à mettre les équipes en capacité d’accueillir et de former des personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap.
Un référentiel d’accessibilité universel a été élaboré afin de guider les CFA dans cette démarche d'amélioration continue de l'inclusion des apprenants handicapés, de définir la politique d’accueil de ces publics et d’identifier les axes d’amélioration à prendre en compte.
En savoir plus sur la page dédiée du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
La majoration du coût contrat pour les apprentis en situation de handicap
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
Le but, permettre aux CFA d‘évaluer le coût des actions nécessaires pour mettre en place un parcours de formation pour un apprenti en situation de handicap et ainsi faciliter sa prise en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO).
Le cas échéant, l’Agefiph peut compléter l’intervention financière forfaitaire de l’OPCO.
En savoir plus sur la page dédiée du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
L’accompagnement des personnes et des employeurs par l’Agefiph et le FIPHFP
Afin d’accompagner l’élaboration des parcours d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées – secteur privé) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) travaillent sur une offre d’intervention commune sur les territoires, afin de :
- Contribuer à informer, former et animer les référents apprentissage des CFA ;
- Mutualiser les outils de développement de la compensation et de l’accessibilité ;
- Créer des plateformes de prêt de matériels communes afin de mutualiser les réponses aux besoins ;
- Créer un « vivier » commun d’employeurs publics et privés pour la mise en relation avec des apprentis via les CFA ;
- Co-construire des ateliers de professionnalisation sur le sujet Handicap-Emploi-Formation ;
- Le référent « Handicap – Formation » de l’Agefiph sera le correspondant des référents apprentissages en CFA dans chaque région.
Pour solliciter la Ressource Handicap Formation de l'Agefiph, poser une question, ou déposer vos demandes d’appui-conseil : rhf-cvl@agefiph.asso.fr
