En 2024, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 2 avril. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2024 pour procéder à cette transmission. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site Mon activité formation.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.
| A noter :
Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon activité formation fait foi. |
En savoir plus sur les formalités administratives des organismes de formation
